- Le cabinet « NOTARY CONSEIL » est une structure spécialisée en technique juridique notariale, patrimoniale et en fiscalité.

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- Actes pouvant faire l’objet d’un acte sous seing privé : Cession (à titre onéreux ou gratuit) portant sur les biens relevant du Domaine National (impenses ou peines et soins), sur les fonds de commerce, contrat de bail (baux commerciaux et d’habitation), reconnaissance de dette, les sociétés civiles, etc…

Le cabinet « NOTARY CONSEIL » est une structure spécialisée en technique juridique notariale, patrimoniale et en fiscalité.

Il a été créé suite à la constatation par son fondateur que de nombreux usagers se trouvent désemparés dans la pratique face à leurs démarches quotidiennes du fait qu’ils ne s’adressent pas toujours aux bons interlocuteurs. Il en résulte un manque de clarté, de netteté et donc des incompréhensions.

Depuis le 1er Mai 2015 il n'y a plus de visa pour la destination Sénégal.

 

Seul le passeport est nécessaire.

Nous espérons que cette initiative du gouvernement sénégalais, combinée avec l'éradication progressive du virus « Ebola » dans les pays voisins, la baisse du prix des billets d'avion suite à la suppression (ou réduction) de certaines taxes, et la volonté de gouvernement de relancer le tourisme va faire revenir les touristes.

Beaucoup de personnes ne sont pas encore informées de ces mesures, alors n'hésitez pas à faire circuler le message.

 

D’autres mesures, notamment fiscales (défiscalisation des pensions de retraite de source étrangère, réduction du montant des impôts - droits, taxes, redevances- …), ont été également mises en place pour encourager les investisseurs et les candidats au retour et/ou à l’installation au Sénégal.

 

- A NOTER : Il n’existe pas de condition de nationalité pour acquérir un bien au Sénégal.

 

Nouveau capital minimum pour les sociétés commerciales :

Depuis le 06 mai 2014, il est possible de constituer une Société commerciale au capital minimum de 100.000 FCFA (environ 152 €).